Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) — Global Juvason

Date de dernière mise à jour : 13 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent le cadre légal et contractuel régissant l’accès, l’utilisation et l’achat de produits ou services sur le site www.juvason.com (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de l’ensemble des créations logicielles, extensions et contenus publiés par l’éditeur Juvason, établi à Montréal, Québec, Canada (adresse de contact : contact@juvason.com).

En naviguant sur le Site, en achetant une licence ou en téléchargeant un produit Juvason, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») accepte sans restriction ni réserve l’intégralité du présent contrat.

Article 1. Champ d’application et description de l’écosystème Juvason

Le studio Juvason conçoit, produit et distribue un catalogue multi-format destiné aux créateurs, professionnels et particuliers. Les présentes conditions s’appliquent de plein droit aux quatre branches d’activité suivantes :

1. Logiciels de bureau (Desktop) : Applications natives et autonomes s’exécutant localement, développées pour l’environnement Windows (et ultérieurement macOS et Linux), incluant la suite universelle QuickConvert.
2. Extensions audio et plugins (VST) : Modules logiciels de traitement du signal sonore et instruments virtuels conçus pour s’intégrer au sein des stations de travail audionumérique (DAW/Séquenceurs) compatibles avec les standards de l’industrie (VST, AU, AAX).
3. Applications mobiles : Solutions logicielles mobiles distribuées via les architectures officielles, notamment pour le système d’exploitation Android.
4. Contenus éditoriaux et médias : Articles de recherche, analyses techniques, tutoriels et critiques spécialisées portant sur le domaine de la Musique Assistée par Ordinateur (MAO), de la production et de l’ingénierie sonore.

Article 2. Propriété intellectuelle et protection du code

2.1 Droits d’auteur et propriété

L’intégralité des éléments constituant l’écosystème Juvason — incluant de manière non limitative les codes sources, algorithmes, interfaces graphiques (UI/UX), logos, documentations, ainsi que le contenu textuel et analytique des articles publiés sur le Site — est la propriété exclusive de Juvason et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

2.2 Octroi de licence

L’achat d’un logiciel ou d’un plugin VST Juvason n’entraîne aucun transfert de propriété. Il est concédé au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.

2.3 Restrictions strictes de sécurité (Reverse Engineering)

Il est formellement interdit à l’Utilisateur, sous peine de poursuites judiciaires et de révocation immédiate et de plein droit de ses licences :

• De tenter de décompiler, désassembler, décrypter ou effectuer de l’ingénierie inverse (reverse engineering) sur les fichiers exécutables (.exe, binaires) ou les bibliothèques de liens dynamiques (.dll, .vst3) des logiciels et plugins VST.
• De contourner, modifier ou altérer les mécanismes de protection, de chiffrement ou de validation des clés de licence.
• De redistribuer, louer, vendre ou partager des clés de licence Pro à des tiers ou sur des plateformes de partage.
• De copier, reproduire ou plagier les articles techniques, analyses et revues de MAO publiés sur le Site à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Juvason.

Article 3. Conditions financières et modèles de distribution

3.1 Licences « Freemium » et versions d’évaluation

Juvason applique une politique de transparence permettant l’évaluation de ses technologies :

• Logiciels (ex : QuickConvert) : Version gratuite bridée par des limitations quantitatives (ex : 10 fichiers/jour, taille maximale de 50 Mo par fichier, et 3 fichiers simultanés) et privation des modules avancés (IA, images, vidéos).
• Plugins VST : Versions de démonstration pouvant inclure des restrictions sonores intermittentes (bruit rose, silences cycliques) ou temporelles.

3.2 Versions Professionnelles (Pro) et licence à vie

L’achat d’une version Pro s’effectue par un paiement unique sur le Site ou via ses canaux de distribution agréés.

• Cet achat confère une licence d’utilisation à vie pour la version majeure acquise du produit.
• Juvason ne pratique aucun prélèvement ni abonnement récurrent pour ses licences logicielles de bureau ou VST.

Article 4. Confidentialité et étanchéité technologique (Local-First)

Juvason s’engage à concevoir des outils respectant scrupuleusement la vie privée de ses utilisateurs.

• Traitement 100% local : L’ensemble des processus lourds (conversions, exécution des modèles d’Intelligence Artificielle, traitement du signal audio VST) est exécuté exclusivement sur les ressources matérielles physiques (CPU/GPU/RAM) de la machine de l’Utilisateur.
• Absence de collecte globale : Aucun fichier, document, flux audio ou donnée personnelle n’est téléversé vers des serveurs externes.
• Diagnostics volontaires : Conformément à l’architecture visible dans l’onglet Settings de nos logiciels, la journalisation des erreurs (Support log) est locale. Aucune donnée de diagnostic n’est transmise automatiquement. C’est à l’Utilisateur d’initier l’envoi en utilisant la fonction Copy full diagnostic ou Copy log dans le cadre d’une assistance technique.

Article 5. Responsabilité spécifique liée aux outils

5.1 Utilisation des modules de téléchargement (Media Downloader)

Certains logiciels Juvason intègrent des fonctionnalités de recherche et de rapatriement de flux multimédias en ligne (Media Downloader).

• Cadre d’utilisation : L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ce module. Juvason décline toute responsabilité en cas de téléchargement ou de conversion de contenus protégés par des droits d’auteur sans l’accord explicite des ayants droit. Cet outil doit être exclusivement dédié à la copie privée ou au traitement de médias libres de droits.

5.2 Intégration VST et stabilité des systèmes hôtes

Les plugins VST s’exécutent au sein de logiciels tiers (DAW). Juvason s’efforce de maximiser la compatibilité avec les standards du marché mais ne saurait être tenu responsable des instabilités, plantages ou pertes de projets musicaux découlant d’un conflit entre le plugin VST et un logiciel hôte non mis à jour ou instable.

Article 6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV/CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige persistant découlant de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.